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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04664 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04664

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 21/04664

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2025 N° 2025/60 Rôle N° RG 21/04664 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGGK [E] [Z] [Y] C/ S.A.S. COUDERC-GARGOURI Copie exécutoire délivrée le : 07/03/2025 à : Me Nordine

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04664

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/04664

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04664 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXUQ Décision déférée à la Cour : J

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04664

    CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 21/04664

    N° RG 21/04664 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDIW N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magalie ROMEUF COSTE la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04664

    CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 21/04664

    N° RG 21/04664 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6MM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Novembre 2021 APPELANTE : Société ARTESIENNE DE FUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f36ea942a604f5e93906
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04664

    CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 21/04664

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80S 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 21/04664 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU5U AFFAIRE : [H] [R] C/ S.A.S. GSF AERO S.A.S. GSF CONCORDE S.A.S. GSF GRANDE ARCHE Décision déférée à la cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6349008563d497adffda4340
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04664

    CA Colmar, 26 avr. 2022, RG 21/04664

    N° RG 21/04664 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWQT Minute N° : 8M 24/2022 Notification par LRAR aux parties - SCI LK -SELAFA JUDICIA CONSEILS Copie exécutoire à - Me RENAUD - Me GEYER le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 62760c75593736057d78a996

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1