Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/04664
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 21/04664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/04664 N° Portalis 352J-W-B7F-CUD2W N° MINUTE : Assignation du : 26 mars 2021 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEURS S.A.S. TIPTOQUE [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [Z] [X] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/04664
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 21/04664
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [M] c/ S.A.S.U. ACROPOLIS’IMMO N° 25/ Du 12 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/04664 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N5OR Grosse délivrée à Me Nino PARR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04664
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 21/04664
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2025 N° 2025/60 Rôle N° RG 21/04664 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGGK [E] [Z] [Y] C/ S.A.S. COUDERC-GARGOURI Copie exécutoire délivrée le : 07/03/2025 à : Me Nordine
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04664
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/04664
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04664 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXUQ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04664
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 21/04664
N° RG 21/04664 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDIW N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magalie ROMEUF COSTE la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04664
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 21/04664
N° RG 21/04664 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6MM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Novembre 2021 APPELANTE : Société ARTESIENNE DE FUM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04664
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 21/04664
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80S 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 21/04664 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU5U AFFAIRE : [H] [R] C/ S.A.S. GSF AERO S.A.S. GSF CONCORDE S.A.S. GSF GRANDE ARCHE Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04664
CA Colmar, 26 avr. 2022, RG 21/04664
N° RG 21/04664 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWQT Minute N° : 8M 24/2022 Notification par LRAR aux parties - SCI LK -SELAFA JUDICIA CONSEILS Copie exécutoire à - Me RENAUD - Me GEYER le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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