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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04668

    CA Lyon, 12 mars 2025, RG 21/04668

    N° RG 21/04668 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU6F Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon au fond du 22 avril 2021 RG : 17/01417 [K] C/ [T] S.C.I. DU RENOUVEAU 911 SASU HYDROTECH Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE E RHONE ALPES DITE GROUPAMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67d27983505b787448af4233
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04668

    CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 21/04668

    C4 N° RG 21/04668 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDJS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine BOULARAND Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb18707a71fa3b545eb4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04668

    CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 21/04668

    5ème Chambre ARRÊT N° 288 N° RG 21/04668 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3VN (Réf 1ère instance : 20/01076) M. [P] [M] C/ Société MACIF Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28534aeee35ac7edfa052
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04668

    CA Paris, 30 mai 2024, RG 21/04668

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04668 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIMS Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2021 -Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 665969273780990008865b91
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04668

    CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 21/04668

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04668 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIZO CPAM DE LA DORDOGNE c/ Monsieur [M] [S] Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc97551c5fe000084935a0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04668

    CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2022, RG 21/04668

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/04668 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGGV Organisme MSA PROVENCE AZUR C/ S.C.E.A. SCEA [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole M

    Lire la décision → Vérifier la source 632563826b11772d4d6381bc
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04668

    CA Amiens, 30 juin 2022, RG 21/04668

    ARRET N° 45 S.A.S. ENDEL C/ CRAMIF RD COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 30 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/04668 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHGP PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 62c3d45393e17a6379205652

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1