Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04669
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 21/04669
N° RG 21/04669 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDJW N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS SELARL EYDOUX MODELSKI SELARL BEYLE AVOCATS A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04669
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 21/04669
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04669 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIZQ CPAM DE LA DORDOGNE c/ Madame [P] [M] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04669
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 21/04669
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04669 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIMV Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04669
CA Versailles, 18 nov. 2022, RG 21/04669
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/04669 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU56 AFFAIRE : [C] [D] C/ SOCIÉTÉ [26] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04669
CA Rennes, 10 mai 2022, RG 21/04669
1ère Chambre ARRÊT N°186/2022 N° RG 21/04669 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3VP M. [L] [Z] C/ M. [Y] [S] [W] [H] Mme [B] [P] [K] [V] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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