Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04678
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 21/04678
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04678 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC4Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 22
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04678
CA Colmar, 20 févr. 2024, RG 21/04678
CL/KG MINUTE N° 24/122 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04678
CA Toulouse, 30 janv. 2024, RG 21/04678
30/01/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04678 N° Portalis DBVI-V-B7F-OPOY SL/BG Décision déférée du 30 Septembre 2021 TJ de TOULOUSE 16/03889 Mme [J] [B] [E] Société SMABTP en qualité d'assureur décennal de la société Oc étanchéité et de M. [B] [E] C/ [A] [S] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04678
CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 21/04678
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04678 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3WR S.A.S. [5] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04678
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 21/04678
C 9 N° RG 21/04678 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDKQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELAS PEYRET-GOURGUE ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04678
CA Bordeaux, 17 oct. 2023, RG 21/04678
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2023 N° RG 21/04678 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI2G S.A.R.L. RESEAU MEDICAL SERVICES c/ Monsieur [S] [U] Monsieur [I], [N], [D] [F] S.A.S. MEDICAL SUPPLY
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04678
CA Amiens, 11 sept. 2023, RG 21/04678
ARRET N° 700 [H] C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04678 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHHC - N° registre 1ère instance : 18/0080
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04678
CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 21/04678
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/04678 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU7C [O] C/ S.A.S.U. [11] SIRET 3783587200018 CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 03 Mai 2021 RG : 17/00658 AU NOM DU PEUPLE F
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