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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04683 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04683

    CA Montpellier, 29 févr. 2024, RG 21/04683

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04683 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC5D Décision déférée à la Cour : Jug

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04683

    CA Grenoble, 1 juin 2023, RG 21/04683

    C8 N° RG 21/04683 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDLA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04683

    CA Toulouse, 14 avr. 2023, RG 21/04683

    14/04/2023 ARRÊT N°2023/183 N° RG 21/04683 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPQ2 MD/LT Décision déférée du 14 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00037) A.DJEMMAL Section encadrement S.A.R.L. FACILITY GROUPE C/ [X] [B] épouse [I]

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04683

    CA Rouen, 24 nov. 2022, RG 21/04683

    N° RG 21/04683 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6NW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21-001032 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 10 Septembre 2021 APPELANTS : Madame [E] [T] épouse [G] so

    Lire la décision → Vérifier la source 63807093ee92fb05d45219a8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04683

    CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2022, RG 21/04683

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 322 Rôle N° RG 21/04683 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGIK Association ASSOCIATION DE LA RUE D'AUBAGNE C/ [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6312eee72e6a8e4f13ca6119
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04683

    CA Rouen, 16 mai 2022, RG 21/04683

    N° RG 21/04683 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6NW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DÉSISTEMENT DU 16 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21-001032 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 10 Septembre 2021 DEMANDEURS A L'INCIDENT :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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