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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04687 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 21/04687

    CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 21/04687

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04687 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU7V Etablissement Public L'AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNEL LE DES ADULTES (AFPA) C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f7bd8956911a3ff5fd8
  • ca other ca_rennes n° 21/04687

    CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 21/04687

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°456/2024 N° RG 21/04687 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3XH M. [O] [M] C/ Mme [F] [P] RG CPH : 20/00015 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certi

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04687

    CA Colmar, 21 nov. 2023, RG 21/04687

    GLQ/KG MINUTE N° 23/866 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 NOVEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 655efa15a237908318051721
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04687

    CA Grenoble, 19 sept. 2023, RG 21/04687

    N° RG 21/04687 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDLH N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SELARL ZANA & ASSOCIES SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 650d307a71dfcd8318200e60
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04687

    CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 21/04687

    N° RG 21/04687 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6OD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 25 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [I] [N] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f5c5a92e2d05e6a9fb58
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04687

    CA Versailles, 9 mars 2023, RG 21/04687

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 9 MARS 2023 N° RG 21/04687 N° Portalis DBV3-V-B7F-UU7N AFFAIRE : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CRAMA C/ [W] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 J

    Lire la décision → Vérifier la source 640ada14e13caefb02957505

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1