Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/04687
TJ 83137, 22 juin 2026, RG 21/04687
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/04687 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LGQQ En date du : 22 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/04687
TJ 83137, 2 mai 2025, RG 21/04687
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 4ème Chambre N° RG 21/04687 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LGQQ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 MAI 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [P] [O]
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tj Expertise tj30189 n° 21/04687
TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 21/04687
Copie délivrée à la SARL CMFJ AVOCATS la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 13] **** Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 21/04687 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JHJX JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civi
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ca other ca_lyon n° 21/04687
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 21/04687
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04687 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU7V Etablissement Public L'AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNEL LE DES ADULTES (AFPA) C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Avril 20
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ca other ca_rennes n° 21/04687
CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 21/04687
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°456/2024 N° RG 21/04687 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3XH M. [O] [M] C/ Mme [F] [P] RG CPH : 20/00015 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04687
CA Colmar, 21 nov. 2023, RG 21/04687
GLQ/KG MINUTE N° 23/866 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04687
CA Grenoble, 19 sept. 2023, RG 21/04687
N° RG 21/04687 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDLH N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SELARL ZANA & ASSOCIES SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04687
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 21/04687
N° RG 21/04687 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6OD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 25 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [I] [N] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04687
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 21/04687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 9 MARS 2023 N° RG 21/04687 N° Portalis DBV3-V-B7F-UU7N AFFAIRE : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CRAMA C/ [W] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 J
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