Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04695
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 21/04695
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 17 RG 21/04695 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGJP [E] [H] C/ S.A.S [3] Copie exécutoire délivrée le 22 Janvier 2026 à : -Me Laure BENSIMON, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca other ca_montpellier n° 21/04695
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 21/04695
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04695 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC56 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04695
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 21/04695
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04695 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVAG [C] C/ S.A. ROSEBUD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 29 Avril 2021 RG : 19/01685 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 02
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04695
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04695
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04695 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI3X Monsieur [W] [T] c/ S.A. EDF Nature de la décision : homologation a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04695
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 21/04695
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04695 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXZ3 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04695
CA Grenoble, 16 mai 2023, RG 21/04695
C8 N° RG 21/04695 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDMA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Clémence RICHARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04695
CA Toulouse, 20 avr. 2023, RG 21/04695
20/04/2023 ARRÊT N°285/2023 N° RG 21/04695 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPRW EV/MB Décision déférée du 21 Octobre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/00311 M. [L] S.A. AXA FRANCE VIE C/ [I] [H] Société APICIL PREVOYANCE SA GROUPAMA GAN VIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04695
CA Rennes, 16 févr. 2023, RG 21/04695
4ème Chambre ARRÊT N° 52 N° RG 21/04695 N°Portalis DBVL-V-B7F-R3YN BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04695
CA Amiens, 17 nov. 2022, RG 21/04695
ARRET N° S.A. SEDEV S.E.L.A.S. BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES S.E.L.A.R.L. [A] [L] ET [M] [O] C/ [C] Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 5] copie exécutoire le 17 novembre 2022 à Me Vaneecloo Me de La Royere Me Cam
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