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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/04701

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 21/04701

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 Rôle N° RG 21/04701 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGJ4 [H] [D] C/ CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE [Localité 1] GESTION DES PATRIMOINES Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48afd793c619cd1f4e1b35
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04701

    CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 21/04701

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04701 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC6J Décision déférée à la Cour : Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c029445a086e2bcedd85
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04701

    CA Grenoble, 2 nov. 2023, RG 21/04701

    C 9 N° RG 21/04701 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDMX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL JAILLET CHAZAL-AFSHARIAN DELL'ACCIO & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d43c71a6a83181c8dd2
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04701

    CA Colmar, 24 mai 2023, RG 21/04701

    MINUTE N° 248/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 24.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Mai 2023 Numéro d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e5382b45dad0f81b9e4c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04701

    CA Douai, 9 févr. 2023, RG 21/04701

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : 23/154 N° RG 21/04701 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2IM Jugement (N° 15-001052) rendu le 21 Mars 2016 par le Tribunal d'Instance de Lille APPELANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecac1cef22b505ded52752
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04701

    CA Paris, 22 nov. 2022, RG 21/04701

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04701 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIPN Décision

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04701

    CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 21/04701

    N° RG 21/04701 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6O7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01865 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 25 Novembre 2021 APPELANTE : Madame [T] [N] divorcée [P] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 636df90bb97a42dcd12ccc11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1