Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04716
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 21/04716
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04716 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC7K Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04716
CA Amiens, 18 avr. 2024, RG 21/04716
ARRET N° 383 [H] C/ URSSAF [Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 21/04716 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHJB - N° registre 1ère instance : 14/00837
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04716
CA Lyon, 5 oct. 2023, RG 21/04716
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04716 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVBZ [J] C/ S.A. SICAL CELTA [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 03 Mai 2021 RG : F 20/00238 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04716
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/04716
C1 N° RG 21/04716 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDOH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric SLUPOWSKI la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04716
CA Toulouse, 10 juin 2022, RG 21/04716
10/06/2022 ARRÊT N°2022/271 N° RG 21/04716 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPUD FCC/AR Décision déférée du 29 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( ) [K] P S.A.R.L. CHAMY C/ [E] [Y]
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