Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04749
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 21/04749
N° RG 21/04749 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6SC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 19 Novembre 2021 APPELANTE : S.A.S. EXXONMOBIL CHEMICAL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04749
CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 21/04749
27/02/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04749 N° Portalis DBVI-V-B7F-OPY4 JCG/AJ Décision déférée du 02 Novembre 2021 TJ de MONTAUBAN - 21/00073 M.Michel REDON [G] [F] C/ [M] [X] veuve [V] [H] [D] [U] [V] [L] [V] CONFIRME PARTIEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04749
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/04749
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04749 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYA5 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04749
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 21/04749
N° RG 21/04749 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDRK C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04749
CA Colmar, 5 oct. 2022, RG 21/04749
MINUTE N° 471/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Dominique Serge BERGMANN Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Octobre 2022
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