Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 21/04761
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 21/04761
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04761 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVEV [K] C/ S.A.S. PROMOTION PICHET ICHET INVESTISSEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mai 2021 RG : 18/03969 COUR D'APPEL DE LYON C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04761
CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/04761
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04761 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYCG Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04761
CA Rouen, 9 févr. 2024, RG 21/04761
N° RG 21/04761 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6S2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01877 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Novembre 2021 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04761
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/04761
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/04761 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVF5 AFFAIRE : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la compagnie COVEA RISKS ... C/ [G] [T] [I]
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04761
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04761
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04761 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI7L Monsieur [W] [T] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGATION A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles