Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04772
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 21/04772
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04772 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDCV Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04772
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04772
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04772 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJAS Monsieur [X] [U] [I] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGATI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04772
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 21/04772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04772 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYDM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04772
CA Grenoble, 1 juin 2023, RG 21/04772
C5 N° RG 21/04772 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDS4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04772
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 21/04772
26/05/2023 ARRÊT N°2023/234 N° RG 21/04772 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OP5K MD/CD Décision déférée du 03 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 21/00012) G.ROQUES Section Commerce S.A.S. DRIVER AIRPORT C/ [H] [F]
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