Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_colmar n° 21/04773
CA Colmar, 9 janv. 2025, RG 21/04773
MINUTE N° 25/7 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04773
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 21/04773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04773 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYDR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04773
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 21/04773
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04773 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDCX Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04773
CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 21/04773
27/02/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04773 N° Portalis DBVI-V-B7F-OP5M A.M. R / RC Décision déférée du 17 Novembre 2021 Tribunal de Grande Instance de FOIX (21/00153) M. [C] [G] [U] C/ [M] [R] CONFIRMATI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04773
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 21/04773
MINUTE N° 23/536 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04773
CA Grenoble, 2 juin 2023, RG 21/04773
C3 N° RG 21/04773 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDS7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04773
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 21/04773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N°2023/320 Rôle N° RG 21/04773 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGRM [6] C/ URSSAF [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL ENOR AVOCATS - URSSAF [Localité 11]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04773
CA Douai, 30 mars 2023, RG 21/04773
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04773 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2PC Jugement (N° 17/02976) rendu le 02 Juillet 2021 par le Tribunal jucidiciaire de Valenciennes
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