Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04774
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 21/04774
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 30 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04774 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDCZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04774
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 21/04774
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/04774 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVFU S.A.S. RDS [Localité 5] C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 29 Avril 2021 RG : F17/00797 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04774
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04774
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04774 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJAV Monsieur [W] [E] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGATION A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04774
CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 21/04774
ARRET N° 208 [P] C/ CARSAT NORD PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04774 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHMK - N° registre 1ère instance : 20/0002
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04774
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 21/04774
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04774 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIXO Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04774
CA Grenoble, 24 nov. 2022, RG 21/04774
C6 N° RG 21/04774 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDTA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04774
CA Douai, 24 nov. 2022, RG 21/04774
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/438 N° RG 21/04774 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2PE Jugement (N° 20/00201) rendu le 30 Août 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04774
CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 21/04774
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 22/386 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 21/04774 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWWW APPELANTE Madame [R] [N] Représentée par M. [L] [W] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALA
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