Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04778
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 21/04778
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04778 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDDB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04778
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 21/04778
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04778 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJA4 Monsieur [W] [T] c/ URSSAF [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04778
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 21/04778
26/05/2023 ARRÊT N°240/2023 N° RG 21/04778 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OP5X FCC/AR Décision déférée du 27 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 15/02022) MISPOULET [X] [I] C/ Association ECOLE DE MUSIQUE DE [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04778
CA Colmar, 5 mai 2023, RG 21/04778
GLQ/KG MINUTE N° 23/375 Copie exécutoire à : Mme [O] Me ROSSELOT le 5 mai 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 05 MAI 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04778
CA Rouen, 15 mars 2023, RG 21/04778
N° RG 21/04778 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6T4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01875 Tribunal judiciaire du Havre du 20 mai 2021 APPELANT : Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04778
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 21/04778
N° RG 21/04778 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDTI C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT Me Elise MITAUT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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