Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 21/04778
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 21/04778
MINUTE N° : 2026/1724 JUGEMENT : contradictoire DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 21/04778 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QO7W / JAF Cab 5 AFFAIRE : [R] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Juge aux
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tj Partages - prorogation du délai imparti au notaire pour parvenir à conciliation (maximum 1 an) Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/04778
TJ Versailles, 21 févr. 2025, RG 21/04778
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 21/04778 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGA2 ORDONNANCE DE PROROGATION DE MISSION DU NOTAIRE rendue le 21 février 2025 Nous, B. LE BIDEAU, Juge commis, assistée de M. BEAUVALLET, Greffier, Vu le jugement en date du 3 juin 2022 du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04778
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 21/04778
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04778 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDDB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04778
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 21/04778
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04778 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJA4 Monsieur [W] [T] c/ URSSAF [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04778
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 21/04778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 4ème chambre 2ème section N° RG 21/04778 N° Portalis 352J-W-B7F-CUEML N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 12 Mars 2021 MC JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [P] [Adresse 2] [L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04778
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 21/04778
26/05/2023 ARRÊT N°240/2023 N° RG 21/04778 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OP5X FCC/AR Décision déférée du 27 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 15/02022) MISPOULET [X] [I] C/ Association ECOLE DE MUSIQUE DE [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04778
CA Colmar, 5 mai 2023, RG 21/04778
GLQ/KG MINUTE N° 23/375 Copie exécutoire à : Mme [O] Me ROSSELOT le 5 mai 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 05 MAI 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04778
CA Rouen, 15 mars 2023, RG 21/04778
N° RG 21/04778 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6T4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01875 Tribunal judiciaire du Havre du 20 mai 2021 APPELANT : Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04778
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 21/04778
N° RG 21/04778 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDTI C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT Me Elise MITAUT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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