Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 21/04779
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 21/04779
N° RG 21/04779 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDTK C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS la SCP SCP DAYREM ET DAYREM-CASTORI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04779
CA Colmar, 26 sept. 2023, RG 21/04779
GLQ/KG MINUTE N° 23/733 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04779
CA Amiens, 25 sept. 2023, RG 21/04779
ARRET N°773 [V] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04779 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHMU - N° registre 1ère instance
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04779
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 21/04779
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04779 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIYC Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 Novembre 2020 -Tri
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04779
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 21/04779
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 N° de Minute : 04/23 N° RG 21/04779 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2PX APPELANTE : Société RAMERY TP prise en la personne de
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04779
CA Toulouse, 22 juin 2022, RG 21/04779
22/06/2022 ARRÊT N°480/2022 N° RG 21/04779 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OP5Z CBB/CD Décision déférée du 16 Novembre 2021 - Juge de la mise en état de FOIX ( 21/00123) Mme [O] [U] [W] Association PROPRIÉTAIRES INDIVIS DES BOIS DE [Localité 6] [Localité 9] [Localité 5] (PIVUL)
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04779
CA Versailles, 14 juin 2022, RG 21/04779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/04779 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVH3 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [O] [T] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles