Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04782
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 21/04782
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04782 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYEK Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04782
CA Colmar, 21 nov. 2023, RG 21/04782
EP/KG MINUTE N° 23/922 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04782
CA Grenoble, 17 oct. 2023, RG 21/04782
N° RG 21/04782 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDTO C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET [S] [X] AVOCATS ET ASSOCIES Me Eric LE GULLUDEC Me Emmanuelle PHILIPPOT la SELAS AGIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04782
CA Lyon, 7 févr. 2023, RG 21/04782
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 21/04782 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVGD CPAM DE L'AIN C/ S.A. [D] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 28 Avril 2021 RG : 20/00218 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04782
CA Toulouse, 17 nov. 2022, RG 21/04782
17/11/2022 ARRÊT N°699/2022 N° RG 21/04782 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OP56 EV/CD Décision déférée du 17 Novembre 2021 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/02868) M. GAUCI S.A.R.L. FACTORY PRESS C/ S.C.I. LE CAPITOLIUM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04782
CA Bordeaux, 15 sept. 2022, RG 21/04782
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 F N° RG 21/04782 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJBB S.A.R.L. SEFISO ATLANTIQUE c/ S.A.S. SAS CARNOT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04782
CA Amiens, 31 mai 2022, RG 21/04782
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 A l'audience publique du 5 Avril 2022 tenue par Monsieur Sébastien LIM, conseiller délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04782
CA Versailles, 31 mai 2022, RG 21/04782
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2022 N° RG 21/04782 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVIA AFFAIRE : S.A. DIAC C/ M. [F], [B] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2021 par le
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