Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/04791
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 21/04791
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04791 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVG2 [N] C/ S.A.S. SELD (SOCIETE D'EXPLOITATION LUBRIFIANTS DAGANAUD) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Mai 2021 RG : F 18/03520 COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04791
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04791
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04791 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJB7 Monsieur [X] [F] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGATION A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04791
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 21/04791
26/05/2023 ARRÊT N°2023/235 N° RG 21/04791 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OP6S MD/LT Décision déférée du 03 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 20/00032) L. VILDA Section commerce [U] [G] C/ Société SELARL SELARL [C] STEPHAN Associa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04791
CA Montpellier, 23 mai 2023, RG 21/04791
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04791 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04791
CA Paris, 23 juin 2022, RG 21/04791
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04791 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIZ4 Décision déférée à la
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