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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04793

    CA Colmar, 30 mai 2024, RG 21/04793

    MINUTE N° 216/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 30 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au rép

    Lire la décision → Vérifier la source 665968f63780990008865871
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04793

    CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 21/04793

    2ème Chambre ARRÊT N° 133 N° RG 21/04793 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4AC (2) S.A. FRANFINANCE C/ M. [I] [S] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf26a7c1ccb0008628eff
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04793

    CA Lyon, 5 oct. 2023, RG 21/04793

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04793 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVHI S.A.S. CTSM C/ [O] [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de montbrison du 04 Mai 2021 RG : 19/00082 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6520f5f5bb275d83183a3b9b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04793

    CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04793

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04793 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJCB Monsieur [R] [N] c/ S.A. EDF S.A. GRDF Nature de la décision : HOMOLOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6517bb71ca218b83183fc166
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04793

    CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/04793

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/232 N° RG 21/04793 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2QX Ordonnance (N° 21/00018) rendue le 27 août 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a5f661c886a9d4ec3f04
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04793

    CA Amiens, 31 mai 2022, RG 21/04793

    ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 A l'audience publique du 05 Avril 2022 tenue par Monsieur Sébastien LIM, conseiller délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 629eea2dd8bca6a9d4eea6ad

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