Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04804
CA Colmar, 7 juin 2024, RG 21/04804
MINUTE N° 236/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 7 juin 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04804
CA Paris, 4 juin 2024, RG 21/04804
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 04 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04804 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI22 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04804
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/04804
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04804 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYIB Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04804
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 21/04804
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/04804 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVJY AFFAIRE : LA CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS FAMILIALES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE PREVOYANCE DES TRAVAILLEURS D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04804
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04804
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04804 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJCM Monsieur [S] [V] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGATION
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