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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04814 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04814

    CA Colmar, 19 sept. 2024, RG 21/04814

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/752 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 21/04814 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWY3 APPELANTE [2] Représentée par Me Laurie TECHEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME Monsieur [R] [V] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10d0696e0bc0290e0095
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04814

    CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/04814

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04814 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYON Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2021 -Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96842b0f6b800086b54c7
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04814

    CA Grenoble, 2 juin 2023, RG 21/04814

    C3 N° RG 21/04814 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDVV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS La CPAM DE L' ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 647ada32b2d6afd0f88789a4
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04814

    CA Amiens, 1 juin 2023, RG 21/04814

    ARRET N° [L] C/ [H] [H] [H] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04814 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHOT Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 647988e3b8f4d3d0f8f1f3e3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04814

    CA Douai, 23 mars 2023, RG 21/04814

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04814 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2UD Jugement (N° 11.20.0004) rendu le 10 Avril 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4f54c4d18304f5d90b10
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 21/04814

    CA Toulouse, 22 juin 2022, RG 21/04814

    22/06/2022 ARRÊT N°481/2022 N° RG 21/04814 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQBP CBB/IA Décision déférée du 09 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/01744) G.SAINATI [W] [R] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 1]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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