Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04814
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 21/04814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me COMMERCON Me KUNTZ Me MENGUY Me DUVAL STALLA ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/04814 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUETP N° MINUTE : 5 Assignation du : 18 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 28 octobre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/04814
TJ 78646, 12 juin 2025, RG 21/04814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 JUIN 2025 N° RG 21/04814 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGCY Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [Z] [E] né le 17 Juillet 1972 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 7] Madame [V] [U] épouse [E] née le 03 Décembre 1974 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04814
CA Colmar, 19 sept. 2024, RG 21/04814
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/752 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 21/04814 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWY3 APPELANTE [2] Représentée par Me Laurie TECHEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME Monsieur [R] [V] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04814
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/04814
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04814 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYON Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2021 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04814
CA Grenoble, 2 juin 2023, RG 21/04814
C3 N° RG 21/04814 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDVV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS La CPAM DE L' ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04814
CA Amiens, 1 juin 2023, RG 21/04814
ARRET N° [L] C/ [H] [H] [H] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04814 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHOT Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04814
CA Douai, 23 mars 2023, RG 21/04814
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04814 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2UD Jugement (N° 11.20.0004) rendu le 10 Avril 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Loc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 21/04814
CA Toulouse, 22 juin 2022, RG 21/04814
22/06/2022 ARRÊT N°481/2022 N° RG 21/04814 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQBP CBB/IA Décision déférée du 09 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/01744) G.SAINATI [W] [R] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 1]
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