Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04870
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 21/04870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/04870 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG4D [C] [Y] C/ S.A.S. [4][U], SAS Copie exécutoire délivrée le : 18 DECEMBRE 2025 à : Me Maud
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ca other ca_grenoble n° 21/04870
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 21/04870
C3 N° RG 21/04870 N° Portalis DBVM-V-B7F-LD2W N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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ca other ca_paris n° 21/04870
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 21/04870
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04870 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY56 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04870
CA Grenoble, 1 juin 2023, RG 21/04870
C5 N° RG 21/04870 N° Portalis DBVM-V-B7F-LD2W N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ZANA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04870
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 21/04870
26/05/2023 ARRÊT N°297/2023 N° RG 21/04870 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQIX MS/KB Décision déférée du 15 Novembre 2021 Pole social du TJ d'ALBI 20/00206 [E] [G] [P] [Y] C/ MDPH DU TARN CO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04870
CA Bordeaux, 23 mai 2023, RG 21/04870
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2023 N° RG 21/04870 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJFV SELARL EKIP' c/ S.A.S. KPMG AUDIT IS S.A.S. FD & ASSOCIES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04870
CA Montpellier, 25 avr. 2023, RG 21/04870
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04870 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDI2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2021 TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04870
CA Rouen, 6 juill. 2022, RG 21/04870
N° RG 21/04870 - 21/4935 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 11 Décembre 2018 APPELANTS : Madame [E] [K] épouse [J]
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