Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04879
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 21/04879
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 27 MARS 2025 Rôle N° RG 21/04879 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG7R SARL SOCIETE DE GESTION HOTELIERE LA COUPOLE C/ [L] [R] épouse [V] [X] [V] SCP BR & ASSOCIES Société ML ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04879
CA Toulouse, 22 déc. 2023, RG 21/04879
22/12/2023 ARRÊT N°2023/486 N° RG 21/04879 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQKQ MD/CD Décision déférée du 04 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/00178) P. FAROUZE Section Encadrement [O] [B] C/ Association AGS CGA DE [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04879
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 21/04879
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 33 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04879 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJAF Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04879
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04879
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04879 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJGC Monsieur [I] [S] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGATION
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04879
CA Rouen, 10 mai 2023, RG 21/04879
N° RG 21/04879 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I62I COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01183 Tribunal judiciaire d'Evreux du 14 décembre 2021 APPELANTE : Madame [V] [O] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04879
CA Montpellier, 27 avr. 2023, RG 21/04879
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 27 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04879 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDJO Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04879
CA Paris, 23 mars 2023, RG 21/04879
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° 2023/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04879 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY7R Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04879
CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 21/04879
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/04879 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4IW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2021 Date de la saisine : 28 Juillet 2021 Date de la décision attaquée : 13 JUILLET 2021 Décision attaquée : A
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