Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04887
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 21/04887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04887 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZBE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04887
CA Rouen, 27 sept. 2024, RG 21/04887
N° RG 21/04887 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I62Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00250 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 08 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [M] [O] [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04887
CA Grenoble, 23 oct. 2023, RG 21/04887
N° RG 21/04887 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LD4Q C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELAS AGIS la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04887
CA Lyon, 6 avr. 2023, RG 21/04887
N° RG 21/04887 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVN5 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 20 mai 2021 RG : 2020f2890 [E] C/ SELARL MJ SYNERGIE LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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