Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04899
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 21/04899
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04899 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJHK CPAM DE LA CHARENTE c/ Monsieur [K] [X] Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04899
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 21/04899
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE N° R.G. : N° RG 21/04899 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVOZ Affaire : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 06 mai 2021 - R.G.: 1
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04899
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 21/04899
C1 N° RG 21/04899 N° Portalis DBVM-V-B7F-LD54 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JOUBERT AVOCATS la SELARL SELARL CABINET GREGORY DELHOMME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 21/04899
CA Colmar, 3 janv. 2024, RG 21/04899
MINUTE N° 2/24 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Stephanie ROTH Le 03.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Janvier 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04899
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/04899
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04899 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZD5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04899
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/04899
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04899 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJBX Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04899
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 21/04899
26/05/2023 ARRÊT N°2023/237 N° RG 21/04899 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQNO CB/AR Décision déférée du 03 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00078) MORVAN [O] [C] C/ S.A.S. RISA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04899
CA Rouen, 23 juin 2022, RG 21/04899
N° RG 21/04899 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I63Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DE DÉSISTEMENT DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0146 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 42] du 25 Novembre 2021 APP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04899
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 21/04899
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ 445 Rôle N° RG 21/04899 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHBB S.C.I. B.P.I. 7 C/ [L] [G] [I] [W] [Z] [E] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me
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