Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04907 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/04907

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 21/04907

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 12 FEVRIER 2026 (Réouverture des débats à l'audience du 7 avril 2026) Rôle N° RG 21/04907 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHBV [Z] [C] [F] [R] épouse [C] C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA S.A. S

    Lire la décision → Vérifier la source 698ee144cdc6046d472c39d8
  • ca other ca_aix_provence n° 21/04907

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 21/04907

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/04907 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHBV Ordonnance n° 2025/M169 Monsieur [Y] [X] représenté par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [S] [U] épouse [X] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc5d8568b9c353ca8df4
  • ca other ca_bordeaux n° 21/04907

    CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 21/04907

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 N° RG 21/04907 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJIC S.A.R.L. COMPOSITE SYSTEME c/ S.A.S. ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6f4b0075cc9f2eb1a794
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04907

    CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/04907

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04907 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZFJ Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbe262425a70008258606
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04907

    CA Rennes, 17 nov. 2022, RG 21/04907

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/04907 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4KY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2021 Date de la saisine : 28 Juillet 2021 Date de la décision attaquée : 18 MAI 2021 Décision attaquée : AU FO

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45f277388505d4b5fa1e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04907

    CA Douai, 23 juin 2022, RG 21/04907

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04907 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T24T Ordonnance (N° 20/05198) rendue le 07 septembre 2021 par le juge de la mise en état du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 62b556c93bd41478c06b6ffb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1