Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04910
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 21/04910
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04910 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZFR Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04910
CA Amiens, 16 mars 2023, RG 21/04910
ARRET N° 292 Société [4] C/ CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/04910 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHVT - N° registre 1ère instance : 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04910
CA Colmar, 26 sept. 2022, RG 21/04910
MINUTE N° 22/451 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2022 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04910
CA Douai, 10 juin 2022, RG 21/04910
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 10 Juin 2022 Minute n° 22/612 Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] du 11 Août 2021 N° RG 21/04910 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T243 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la C
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