Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/04931
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 21/04931
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°19 N° RG 21/04931 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4PM Entreprise personnelle [S] [P] (enseigne GLOBAL SECURITY) C/ M. [H] [V] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 9] du 30/07/2021 RG : 19/01300 Réformation partielle C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04931
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 21/04931
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 JANVIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04931 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZHJ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04931
CA Versailles, 20 sept. 2022, RG 21/04931
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04931 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVS4 AFFAIRE : L'indivision [K] représentée par Monsieur [T], [V] [K] C/ M. [W] [Z] Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04931
CA Grenoble, 7 juin 2022, RG 21/04931
N° RG 21/04931 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEAT C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Alain GONDOUIN la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE
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