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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04935

    CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 21/04935

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04935 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4RH M. [P] [H] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 674807467023f0a939377e8d
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04935

    CA Toulouse, 4 oct. 2023, RG 21/04935

    11/10/2023 ARRÊT N°383 N° RG 21/04935 N° Portalis DBVI-V-B7F-OQRO MN/ND Décision déférée du 18 Novembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J00018 M. [I] SARL NSTM SAS HOLLI OFC C/ S.A.R.L. ATELIER A ARCHITECTURE VILLE ET LUMIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 651e53c9a81daa831884f6fd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04935

    CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/04935

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU21 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04935 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZHR Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 65167048788aac83189ea983
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04935

    CA Montpellier, 6 juin 2023, RG 21/04935

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04935 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDMR Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUILLET 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 64802247f17e00d0f8b5752f
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04935

    CA Grenoble, 2 juin 2023, RG 21/04935

    C8 N° RG 21/04935 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEA5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Mme [K] [M] La CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 647ada33b2d6afd0f88789aa
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04935

    CA Colmar, 10 nov. 2022, RG 21/04935

    MINUTE N° 482/2022 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 10/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 novembre 2022 Numéro d

    Lire la décision → Vérifier la source 636df762b97a42dcd12cc766
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04935

    CA Amiens, 12 oct. 2022, RG 21/04935

    ARRET N° [I] C/ S.A.R.L. MANUFACTURE FRANÇAISE DE CUIR copie exécutoire le 12/10/2022 à SELARL DELAHOUSSE Me COTTINET LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 ******

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