Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04936
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 21/04936
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04936 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDMW Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04936
CA Paris, 30 mai 2024, RG 21/04936
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04936 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJHN Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04936
CA Colmar, 11 avr. 2024, RG 21/04936
MINUTE N° 24/302 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 11
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04936
CA Rouen, 24 nov. 2023, RG 21/04936
N° RG 21/04936 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I66W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/401 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4] du 10 Décembre 2021 APPELANTE : S.A.S. [6]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04936
CA Grenoble, 2 juin 2023, RG 21/04936
C8 N° RG 21/04936 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEBA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [X] [B] la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04936
CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 21/04936
31/05/2023 ARRÊT N°357/2023 N° RG 21/04936 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQRQ CBB/CD Décision déférée du 17 Novembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J00167 M. [N] S.A.R.L. ESPRITS LOISIRS C/ Compagnie d'assurance MS AMLIN INSURANCE - SE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04936
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/04936
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n°2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04936 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZHU Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04936
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2022, RG 21/04936
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 561 N° RG 21/04936 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHDW E.P.I.C. COTE D' AZUR HABITAT C/ [B], [D], [Y] [X] [F], [U] [X] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04936
CA Amiens, 1 déc. 2022, RG 21/04936
ARRET N° [K] [J] S.A.R.L. LD 'HOTEL DE LA BANNIERE' C/ [X] UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA D'[Localité 8] copie exécutoire le 01 décembre 2022 à Me Dejas Me Lorente Me Delvallez CPW/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EM
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