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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04947

    CA Montpellier, 3 mai 2024, RG 21/04947

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04947 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDNM Décision déférée à la Cour : Jug

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04947

    CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 21/04947

    27/02/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04947 N° Portalis DBVI-V-B7F-OQTL AMR / RC Décision déférée du 16 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI (19/00009) MME [B] [Z] [A] [L] C/ [F] [D]

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04947

    CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/04947

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04947 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZIM Décision déférée à la

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04947

    CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 21/04947

    N° RG 21/04947 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I67N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Novembre 2021 APPELANTE : Madame [E] [X] [Adresse

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04947

    CA Douai, 12 oct. 2023, RG 21/04947

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04947 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3BG Jugement n° 2019006663 rendu le 29 juin 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole AP

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04947

    CA Colmar, 28 sept. 2023, RG 21/04947

    MINUTE N° 23/679 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 65166b8a788aac83189e97a5
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04947

    CA Grenoble, 27 juill. 2023, RG 21/04947

    N° RG 21/04947 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LECF C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL PRAGMA JURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1