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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04960

    CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 21/04960

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N° 2024/140 Rôle N° RG 21/04960 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHF5 [YB] [J] C/ Fédération FEDERATION COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIMENT DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f32c847870008dd1eb3
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04960

    CA Grenoble, 2 juin 2023, RG 21/04960

    C5 N° RG 21/04960 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEDH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [10] La CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 647ada34b2d6afd0f88789ae
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04960

    CA Montpellier, 16 mai 2023, RG 21/04960

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04960 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2021 TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 64647080ed99dfd0f8a3f3d7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04960

    CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/04960

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n°2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04960 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2021 -Con

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb791cece1704f5747909
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04960

    CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 21/04960

    ARRET N° [B] C/ [G] S.C.I. KLEROS CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04960 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHYT Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2b330b119f05de484e86
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04960

    CA Rennes, 25 oct. 2022, RG 21/04960

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 21/04960 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4VO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juillet 2021 Date de la saisine : 30 Juillet 2021 Date de la décision attaquée : 09 JUILLET 2021 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6358cdf7c40aa805a7864d96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1