Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/04968
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 21/04968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N°2025/79 Rôle N° RG 21/04968 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHGN [R] [K] C/ SCP BR & ASSOCIES prise en la personne de Me [O] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS GROUPE [J] HOLDI
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04968
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2023, RG 21/04968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 4-6 N° RG 21/04968 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHGN Ordonnance n° 2023/M147 Mme [S] [O] Représentant : Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S. GROUPE MURELLO HOLDING Représentant :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04968
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 21/04968
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04968 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJMU Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04968
CA Grenoble, 4 mai 2023, RG 21/04968
C5 N° RG 21/04968 N° Portalis DBVM-V-B7F-LHHJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04968
CA Toulouse, 31 mars 2023, RG 21/04968
31/03/2023 ARRÊT N°2023/156 N° RG 21/04968 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQV2 CP/LT Décision déférée du 10 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01976) G.PUJOL Section Commerce chambre 2 [R] [F] C/ Société BOLLORE LOGISTICS
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04968
CA Douai, 5 mai 2022, RG 21/04968
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/195 N° RG 21/04968 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3EQ Ordonnance (N° 21/01023) rendue le 09 septembre 2021 par le juge de la mise en état de Lille
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles