Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04975
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 21/04975
1ère Chambre ARRÊT N°175 N° RG 21/04975 N° Portalis DBVL-V-B7F-R4YU (Réf 1ère instance : 19/03285) M. [V] [K] [M] [H] Mme [O] [P] [G] épouse [H] C/ S.A.R.L. EX'ECO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04975
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 21/04975
C4 N° RG 21/04975 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEEX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Caroline CHAPOUAN Me Cécile FOURCADE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04975
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 21/04975
06/02/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04975 N° Portalis DBVI-V-B7F-OQWY SL / RC Décision déférée du 03 Décembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 12/01051 MME [L] S.A. SMA anciennement dénommée S.A. SAGENA C/ S.A. ACTE IARD S.A. AXA FRANCE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 21/04975
CA Lyon, 7 nov. 2023, RG 21/04975
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04975 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVVQ [N] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 12 Avril 2021 RG : 15/00462
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04975
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/04975
ARRET N° [D] C/ S.A.S. BORDET PERE ET FILS copie exécutoire le 15 septembre 2022 à Me Gillet-Hauquier Me Leonard le Pivert CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 **
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