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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 21/04980

    CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 21/04980

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 21/04980 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEFK N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 678b4538fc3c89482d4f2060
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04980

    CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 21/04980

    12/11/2024 ARRÊT N° 353/24 N° RG 21/04980 N° Portalis DBVI-V-B7F-OQXE SL - SC Décision déférée du 01 Décembre 2021 TJ de FOIX - 20/01405 P. MARFAING S.A. SAFER OCCITANIE C/ [T] [P] [V] [I] épouse [P] [K] [P] C

    Lire la décision → Vérifier la source 67344eccc4c14c75434b751f
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04980

    CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 21/04980

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme [E] [Y], Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 21/04980 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEFK N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christine CHEA l

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09c53baf60000856ac74
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04980

    CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 21/04980

    N° RG 21/04980 - N° Portalis DBVM-V-B7F- LEFK C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christine CHEA la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCI

    Lire la décision → Vérifier la source 651e5364a81daa831884f493
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04980

    CA Montpellier, 13 juill. 2022, RG 21/04980

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 13 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04980 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDPP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUILLET 2021

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 21/04980

    CA Colmar, 2 mai 2022, RG 21/04980

    MINUTE N° 22/254 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/04980

    Lire la décision → Vérifier la source 6270c60d2354d9057d9e9296

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1