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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04986

    CA Versailles, 30 mai 2024, RG 21/04986

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 21/04986 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVXW AFFAIRE : [E] [Z] C/ [F] [A] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2020 par

    Lire la décision → Vérifier la source 665969593780990008865eef
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04986

    CA Paris, 8 sept. 2023, RG 21/04986

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 8 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04986 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJN2 Décis

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04986

    CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/04986

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04986 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZND Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 648bffc15bba4e05dbabc548
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04986

    CA Colmar, 31 mai 2023, RG 21/04986

    MINUTE N° 263/23 (Arrêt rendu en chambre du conseil) Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Noémie BRUNNER Le 31.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 647ece4e88a471d0f8e6eee5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04986

    CA Rennes, 2 mai 2023, RG 21/04986

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/04986 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R425 S.E.L.A.R.L. DAVID GOIC & ASSOCIES C/ Mme [H] [R] S.A.R.L. [S] BATIMENT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 6451fb9a48616ed0f8cd511a
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04986

    CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 21/04986

    05/04/2023 ARRÊT N° 243/2023 N° RG 21/04986 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQXQ EV/MB Décision déférée du 21 Octobre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 17/03574 M. [G] [Z] [P] épouse [L] [O] [H] [A] [K] [Y] [J] [T] [D] [W] [D] C/ Compagnie

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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