Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/04986
TJ 83137, 22 juill. 2026, RG 21/04986
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/04986 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LHSH En date du : 22 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 21/04986
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 21/04986
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/04986 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QJJG NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04986
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 21/04986
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 21/04986 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVXW AFFAIRE : [E] [Z] C/ [F] [A] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04986
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 21/04986
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 8 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04986 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJN2 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04986
CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/04986
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04986 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZND Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04986
CA Colmar, 31 mai 2023, RG 21/04986
MINUTE N° 263/23 (Arrêt rendu en chambre du conseil) Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Noémie BRUNNER Le 31.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04986
CA Rennes, 2 mai 2023, RG 21/04986
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/04986 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R425 S.E.L.A.R.L. DAVID GOIC & ASSOCIES C/ Mme [H] [R] S.A.R.L. [S] BATIMENT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04986
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 21/04986
05/04/2023 ARRÊT N° 243/2023 N° RG 21/04986 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQXQ EV/MB Décision déférée du 21 Octobre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 17/03574 M. [G] [Z] [P] épouse [L] [O] [H] [A] [K] [Y] [J] [T] [D] [W] [D] C/ Compagnie
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