Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/04991
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 21/04991
N° RG 21/04991 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVWX décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond 19/01353 du 27 mai 2021 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juillet 2025 APPELANT : M.
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ca other ca_aix_provence n° 21/04991
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 21/04991
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N° 2025/ PR/FP-D RG 21/04991 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHKL S.C.E.A. LES MURIERS C/ [O] [S] Copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à : -Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04991
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 21/04991
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04991 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDQE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04991
CA Colmar, 15 févr. 2024, RG 21/04991
MINUTE N° 66/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 15 février 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04991
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/04991
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04991 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJOX Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04991
CA Rennes, 19 janv. 2024, RG 21/04991
2ème Chambre ARRÊT N°24 N° RG 21/04991 N° Portalis DBVL-V-B7F-R43L S.A. COFIDIS C/ M. [C] [H] Mme [F] [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04991
CA Amiens, 12 janv. 2023, RG 21/04991
ARRET N°60 [C] C/ MDPH DU [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04991 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IH3L - N° registre 1ère instance : 21/00303
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04991
CA Versailles, 5 juill. 2022, RG 21/04991
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2022 N° RG 21/04991 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVYA AFFAIRE : S.A.S. CREATIFS .... C/ S.A. BPIFRANCE Décision dé
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