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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04992

    CA Lyon, 17 oct. 2023, RG 21/04992

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04992 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVWY S.A.S. [4] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 26 Mai 2021 RG : 15/01253 AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 652f78ddb053208318995a05
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04992

    CA Colmar, 28 sept. 2023, RG 21/04992

    MINUTE N° 23/674 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 65166b8b788aac83189e97a7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04992

    CA Paris, 2 mars 2023, RG 21/04992

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04992 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJO2 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 64019f2c546e3305deed6004
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04992

    CA Paris, 24 févr. 2023, RG 21/04992

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Février 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04992 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZOQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b5abbd216005deac8465
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04992

    CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/04992

    ARRET N° [Y] C/ G.I.E. HOTELS ECORED copie exécutoire le 15 Septembre 2022 à Me Doré, Me d'Aleman CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 ***************************

    Lire la décision → Vérifier la source 632aa9f76ac99305da602bbc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04992

    CA Versailles, 5 juill. 2022, RG 21/04992

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2022 N° RG 21/04992 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVYC AFFAIRE : S.A.S. CREATIFS .... C/ LA BRED BANQUE POPULAIRE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 62c5299da2c4236379079c11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1