Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05000
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 21/05000
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2025 N° 2025/ 216 Rôle N° RG 21/05000 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHLA [G] [S] S.A.S. [6] DEVENUE [9] C/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérald GUILLOT Me Rémi J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05000
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/05000
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05000 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZQG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05000
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 21/05000
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ S.A.S. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 21/05000 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IH34 - N° registre 1ère instance : 20/02287 J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05000
CA Rennes, 28 juin 2023, RG 21/05000
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05000 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R45Y Société [5] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05000
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 21/05000
07/04/2023 ARRÊT N°170/2023 N° RG 21/05000 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQYM FCC/AR Décision déférée du 04 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01909) BLATT ML [T] [K] C/ S.A. NOBLADIS
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