Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05013
CA Colmar, 27 mars 2024, RG 21/05013
MINUTE N° 165/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 27.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mars 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05013
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/05013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05013 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZRM Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05013
CA Rennes, 27 avr. 2023, RG 21/05013
4ème Chambre ARRÊT N° 113 N° RG 21/05013 N°Portalis DBVL-V-B7F-R477 NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05013
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 21/05013
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05013 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJQ2 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05013
CA Toulouse, 1 déc. 2022, RG 21/05013
01/12/2022 ARRÊT N°738/2022 N° RG 21/05013 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQZG CBB/IA Décision déférée du 09 Décembre 2021 - Président du TJ d'[Localité 3] ( 19/1097) F.ALZINGRE [T] [Z] [B] [W] épouse [Z] C/ S.A.S. ROGER SUC ET FILS S.A.R.L. [E] [V] ET [X] Société SM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05013
CA Amiens, 23 nov. 2022, RG 21/05013
ARRET N° [F] C/ S.C.P. THEMES copie exécutoire le 23/11/2022 à Me WITKOWSKI Me MAQUINGHEN EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 ***********************************
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