Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05025
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 21/05025
23/04/2024 ARRÊT N° N° RG 21/05025 N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ3T MD/SRS Décision déférée du 06 Mai 2021 TJ de TOULOUSE ( 1119001395) Madame [I] [G] [V] épouse [Z] C/ S.A.S. LE GSM INFIRMATION TOTALE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05025
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 21/05025
N° RG 21/05025 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEKO C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05025
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 21/05025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Septembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05025 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZSX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05025
CA Colmar, 24 mai 2023, RG 21/05025
MINUTE N° 245/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le 24.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Mai 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05025
CA Rennes, 28 mars 2023, RG 21/05025
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 165 N° RG 21/05025 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5BM S.A.R.L. MENUISERIE PEREZ C/ Société TRANSPORTS POLLONO ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE GUERRY DE BEAUREGARD Me AMOYEL-VICQUELI
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