Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/05031
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 21/05031
Arrêt n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05031 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDSM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE
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ca other ca_lyon n° 21/05031
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 21/05031
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/05031 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVZZ Association DES FONDATEURS ET PROTECTEURS C/ [X] [U] [A] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Juin 2021 RG : 19/01124 COUR D'APPEL DE LYO
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ca other ca_rennes n° 21/05031
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 21/05031
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°36 N° RG 21/05031 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5CI S.A. CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES (C.P.S.) C/ M. [T] [G] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de BREST du 02/07/2021 RG : 19/00097 Infirmation partielle
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05031
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 21/05031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05031 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZTL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05031
CA Toulouse, 15 déc. 2023, RG 21/05031
15/12/2023 ARRÊT N°2023/472 N° RG 21/05031 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ4A SB / MF Décision déférée du 22 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00316) M. [N] Section Encadrement Mutuelle MUTAMI C/ [J] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05031
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 21/05031
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JANVIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05031 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJTH Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05031
CA Grenoble, 25 oct. 2022, RG 21/05031
N° RG 21/05031 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEK2 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Amandine PHILIP la S.E.L.A.R.L. DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05031
CA Douai, 23 juin 2022, RG 21/05031
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05031 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3NH Ordonnance de référé (N° 21/00041) rendue le 20 août 2021 par le tribunal judiciaire de Lille
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