Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/05040
CA Montpellier, 22 sept. 2025, RG 21/05040
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05040 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDS6 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05040
CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 21/05040
24/11/2023 ARRÊT N°2023/436 N° RG 21/05040 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ4U SB/CD Décision déférée du 16 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/00446) G. PUJOL Section Commerce chambre 2 [I] [M] C/ S.A.S. SUEZ RV SUD-OUEST
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05040
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 21/05040
ARRET N° [X] C/ S.A. CREDIPAR OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/05040 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IH6Z JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05040
CA Douai, 23 mars 2023, RG 21/05040
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE :23/283 N° RG 21/05040 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3OM Jugement (N° 21/00600) rendu le 10 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05040
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 21/05040
N° RG 21/05040 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LELM N° Minute : C3 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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