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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05041

    CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/05041

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05041 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZUM Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 648bffc15bba4e05dbabc54a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05041

    CA Montpellier, 6 juin 2023, RG 21/05041

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05041 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDTA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2021 TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 64802247f17e00d0f8b57537
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05041

    CA Rennes, 23 mai 2023, RG 21/05041

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°263 N° RG 21/05041 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5DV S.A.R.L. GROUPE [U] C/ S.A. BPIFRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLIER Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 646dada3682126d0f8face1f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05041

    CA Paris, 27 mars 2023, RG 21/05041

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05041 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2021 -Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d8fb78684f04f58143a8
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05041

    CA Amiens, 18 janv. 2023, RG 21/05041

    ARRET N° [N] C/ S.A.R.L. ZEEMAN TEXTIELSUPERS copie exécutoire le 18/01/2023 à Me CHALON Me JEANNIN EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 ***************************

    Lire la décision → Vérifier la source 63c8edd6dc5b777c90992df4
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05041

    CA Toulouse, 1 déc. 2022, RG 21/05041

    01/12/2022 ARRÊT N°739/2022 N° RG 21/05041 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ4W CBB/IA Décision déférée du 14 Décembre 2021 - Président du TJ de TOULOUSE ( 21/02070) G.SAINATI S.A.S. ALARME SECURITE OCCITANE - ASO C/ [F] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a91d6e5f3305d488de04
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05041

    CA Versailles, 4 juill. 2022, RG 21/05041

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2022 N° RG 21/05041 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UV3Z AFFAIRE : S.A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS C/ LE SYNDICAT [7] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 62c3d47193e17a637920587c

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