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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05045

    CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 21/05045

    23/06/2023 ARRÊT N°2023/275 N° RG 21/05045 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ5C FCC/AR Décision déférée du 02 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 19/00137) CORDIER C. [B] [Y] C/ S.A.R.L. AMBULANCES SAINT MICHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 64a9002403029105dbedc406
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05045

    CA Amiens, 30 mai 2023, RG 21/05045

    ARRET N° [B] [T] C/ [B] [B] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e5132b45dad0f81b9d89
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05045

    CA Douai, 25 mai 2023, RG 21/05045

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05045 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3OW Jugement (N° 16/00996) rendu le 04 juillet 2017 par le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-H

    Lire la décision → Vérifier la source 64704f8ff9b9d0d0f80c7e47
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05045

    CA Colmar, 9 janv. 2023, RG 21/05045

    MINUTE N° 23/45 Copie exécutoire à : - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb2b95e2fbe7c90043610
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05045

    CA Paris, 15 nov. 2022, RG 21/05045

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05045 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJUP Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6374917640f124dcd102ff90
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05045

    CA Paris, 10 nov. 2022, RG 21/05045

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L. LA VOLONTE SERVICES, représentée par Me [E], avocat au barreau de PARIS, toque : E0663 c/ ASMAE [N], représenté par Me [V], avocat au barreau de PARIS, toque : D0060 N° RG 21/05045 - N

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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